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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVETHIC
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ETHISCOPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHISCOPE
NOVETHIC Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3130026
Date de dépôt :
07/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2011
ETHISCOPE de NOVETHIC

Présentation de la marque ETHISCOPE

Déposée le 7 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVETHIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETHISCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVETHIC domicilié(e) 56 rue de Lille, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 499 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.

La marque ETHISCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHISCOPE est expirée depuis le 7 novembre 2011.

NOVETHIC a également déposé les autres marques suivantes : LABEL ISR , NOVETHIC ISR , GENERATION ETHIQUE , REPERES RSE Une publication Novethic , NOVETHIC LABEL ISR , NOVETHIC , L'ESSENTIEL DE L'ISR , NOVETHIC


NOVETHIC Société par Actions Simplifiée - 56 rue de Lille, 75007 PARIS - France - SIREN 437499296


Cabinet ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Sondages d'opinion dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et de l'investissement éthique.